Plaidoyer pour la Ratification du Protocole sur la Libre Circulation des Personnes en Afrique

Le protocole au traité instituant la Communauté Economique Africaine, relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement, a été adopté lors de la 30^ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de l’Union Africaine à Addis-Abeba (Ethiopie), le 29 janvier 2018. Vingt-et-un (21) pays l’ont signé, le 21 mars 2018, lors du sommet extraordinaire de l’Union Africaine à Kigali (Rwanda). Pour entrer en vigueur, le protocole doit être ratifié par 15 Etats membres de l’Union Africaine. Le présent document est un exposé d’arguments élaborés par l’Observatoire Ouest Africain des Migrations pour plaider auprès des Etats la ratification dudit protocole.

1. Argument de l’intégration africaine

La libre circulation des personnes sur le continent Africain fut une des ambitions des pères des indépendances africaines qui souhaitaient revenir à la liberté de circulation que nos ancêtres avaient avant la colonisation et le partage de l’Afrique entre les puissances européennes. Dès la création de l’Organisation de l’Unité Africaine en 1963, et par la suite, avec la création de la Communauté Economique Africaine en 1991 puis de l’Union Africaine en 2002,  les dirigeants africains ont toujours insisté sur la nécessité de faciliter la mobilité des Africains sur leur sol.  Le protocole sur la libre circulation des personnes permet de réaliser ce rêve. La ratification du protocole sur la libre circulation des personnes par les Etats est donc un pas important pour la construction de l’intégration africaine.

2. Argument Humaniste

Tous les Hommes naissent libres et égaux. Mais tous les Hommes ne sont pas égaux face à la mobilité. En fonction de sa nationalité un citoyen Africain peut se voir refuser un visa ou le droit de voyager vers un autre pays africain. En outre, les exigences administratives et financières liées aux demandes de visa créent de nombreux obstacles qui conduisent les Africains à payer leurs billets d’avion à la dernière minute et très cher car le visa est délivré tardivement. Selon la Banque Africaine de Développement[1] , il est plus facile à un touriste américain de voyager en Afrique qu’ à un homme d’affaire Africain. L’entrée en vigueur du protocole permettra d’abolir une fois pour toute l’exigence de visa pour les Africains qui pourront ainsi visiter plus facilement l’Afrique afin de découvrir ses richesses culturelles et mener des échanges fraternels entre les populations.

3. Argument économique

Le lancement de la Zone de Libre Echange Continentale en Afrique (ZLECAf) est une opportunité historique pour faciliter le commerce, le tourisme et l’industrialisation sur le continent. La Commission Economique pour l’Afrique des Nations Unies (CEA) estime que la mise en œuvre de la ZLECAf  fera progresser le commerce intra-africain de 52% d’ici 2022 avec une augmentation de 35 milliards de dollars par an[2].  Toutefois les bénéfices liés à cette zone de libre échange ne peuvent être atteints si les Africains ne peuvent circuler librement sur leur continent pour faire connaitre et vendre leurs produits. La création d’un marché unique du transport aérien en Afrique est également une avancée importante qui change l’avenir du continent Africain. L’abolition de l’exigence de visa pour les citoyens Africains qui voyagent sur le continent permettra à tout à chacun de pouvoir payer son billet d’avion en toute tranquillité pour effectuer son voyage. Cela conduira à l’augmentation des transports et des échanges commerciaux entre pays africains. Au vue des retombées économiques, les Etats Africains ont intérêt à ratifier le protocole sur la libre circulation en Afrique.

4. Argument de souveraineté et sécurité

Le protocole de l’Union Africaine sur la libre circulation des personnes ne met pas fin aux frontières des Etats ni à leur souveraineté sur leur sol. Les Etats Africains auront, selon les textes du protocole, le droit de contrôler et d’enregistrer les personnes qui entrent et qui sortent de leur territoire. L’apport du protocole se situe surtout dans la facilitation qu’il accorde à la mobilité des Africains sur le continent en leur permettant de voyager sans visa. Les Etats peuvent également, si la situation l’exige, évoquer des raisons de sécurité, de santé ou de protection de leur environnement pour restreindre l’entrée sur leur territoire de personnes jugées menaçantes pour la stabilité de leur pays. La ratification du protocole ne doit donc pas poser de problème aux Etats puisqu’il prend en compte les préoccupations sécuritaires des Etats. Il est aussi important de savoir que le protocole permet aux Etats de mettre en place, par phases successives, les engagements qui y sont liés en commençant d’abord par la libre circulation des personnes avant d’aboutir aux droits de résidence et d’établissement.

5. Argument scientifique

Les échanges universitaires, la reconnaissance des diplômes et des qualifications de la main d’œuvre sont pris en compte par le protocole. Ainsi grâce à la libre circulation des personnes, il y aura plus de mobilité pour les études, des échanges entre chercheurs, des offres de services saisonnier ou temporaire de personnes compétentes dans divers espaces en Afrique. Le protocole est donc bénéfique pour un meilleur partage des connaissances entre Africains, pour augmenter l’innovation technologique de même que le nombre de recherche scientifique interuniversitaire en Afrique.

[1] Africa Visa Openness Report : https://www.visaopenness.org/

[2] http://www.l-integration.com/2019/02/07/ratification-et-mise-en-oeuvre-de-la-zone-de-libre-echange-continentale-africaine-zlecaf-dans-lespace-ouest-africaine-la-cedeao-rassure-ses-etats-membres-et-les-invite-a-sarrimer/